1. Informations relatives à l’entreprise :

Alma Performance
Siège social : 1 rue de Stockholm – 75008  Paris
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01.42.89.60.95
contact@almaperformance.com

L'hébergeur du site : Ligne Web Services - 10, rue de Penthièvre - 75008 paris

 

2. Conditions générales d’utilisation du site :

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Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toutes les personnes utilisant le site internet www.almaperformance.com, ci-après dénommé « le site ». Ces conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des contenus et des services proposés par le site, ci-après dénommés « le service», et les conditions générales d’utilisation du service par toutes les personnes utilisant le service, ci-après dénommées «l’utilisateur». Le site a pour objet de fournir des informations concernant les activités de la société. En visitant le site, l’utilisateur reconnaît accepter sans réserve, ni restriction, les conditions générales d’utilisation ci-après. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales d'utilisation, il lui est demandé de renoncer immédiatement à tout usage du service. Le site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.  Les conditions d'utilisation valables sont disponibles sur le site.

 

3. Propriété intellectuelle :
 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son,…) sont la propriété de la société Alma Performance et font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que toute reproduction, copie, adaptation, traduction ou publication du contenu protégé est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Alma Performance (contact@almaperformance.com). Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

 

4. Liens hypertextes et cookies :

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Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site. En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte. L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

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5. Confidentialité des données personnelles :

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Le site garantit la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur collectées lors de l’utilisation du service. Le site est déclaré à la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse contact@almaperformance.com . Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, les données de nature à permettre l'identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le site sont détenues et conservées par ce dernier.

 

6. Limitation de responsabilité :

 

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7. Compétence juridictionnelle et loi applicable :

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Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, le tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.